Intervention de Ségolène Royal

Il s’agit, je l’ai dit, d’un amendement de compromis. Je crois qu’exempter l’ensemble de la presse de toute la responsabilité du recyclage serait un très mauvais signal. Cet amendement propose néanmoins de tenir compte des difficultés économiques actuelles de la presse écrite. La filière REP est donc maintenue, mais la presse pourra éventuellement s’acquitter de ses obligations sous forme d’actions de sensibilisation du public sur l’importance du tri et du recyclage des papiers. Un décret devra paraître dans les meilleurs délais pour distinguer les différentes catégories de publications de presse et pour préciser quelle proportion de contribution pourra être versée sous forme financière, et quelle proportion en nature.

Je propose donc à Serge Bardy de consulter rapidement l’ensemble des acteurs concernés par cette extension de la REP papiers à la presse, pour permettre un démarrage de cette extension dès le 1er janvier 2017, date du renouvellement de l’agrément de l’éco-organisme en charge de la collecte et du recyclage des déchets de papier. Nous avons discuté et négocié cet amendement de compromis avec la profession, tout en maintenant une exigence forte. Je crois que la profession a commencé à bouger, elle aussi, car il est tout à fait normal que, dans le cadre de cette loi, aucune filière n’échappe au principe du recyclage et de l’économie circulaire, même s’il convient évidemment de tenir compte des spécificités de la presse écrite.