Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 22 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cet amendement tend à revenir sur la définition de l’obsolescence programmée, qui a fait l’objet de débats en commission. Il nous apparaîtrait plus sécurisant de revenir à la définition proposée par le Sénat, issue d’une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME réalisée en 2012 sur la durée de vie des équipements électriques et électroniques.

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