Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Articles 22 22 septies a et 22 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat des articles 22 sexies, 22 septies A et 22 septies.

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