Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 23
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Cet amendement poursuit plusieurs objectifs relatifs aux possibilités de renouvellement des contrats d’achat et de complément de rémunération dans le cas de certaines installations situées en métropole continentale et dans les zones non interconnectées. Il vise à ouvrir ces possibilités, qui sont par ailleurs conformes aux nouvelles lignes directrices de la Commission européenne en matière d’aides d’État dans le domaine de l’environnement et de l’énergie. Il concerne donc des situations particulières qui étaient exclues dans la rédaction initiale du texte.
