Intervention de Pierre Burban

Ce qui est primordial, c'est de faire tomber les stéréotypes. Les jeunes filles n'ont pas plus peur du sang que les jeunes garçons. D'ailleurs, compte tenu des règles d'hygiène et de sécurité, le travail de la viande dans un laboratoire de boucherie n'est pas un problème.

S'agissant des commissions paritaires, nous regrettons de ne pas avoir pu aboutir dans le cadre de cette négociation – ce n'est pas dramatique puisqu'on était dans le cadre de la loi de janvier 2007 dite loi « Larcher ». Cela étant dit, cela nous a permis de faire évoluer les choses dans un cadre paritaire, et le projet de loi tel qu'il vous est présenté s'inspire largement des travaux qui ont été conduits dans ce cadre.

Concernant la représentation du personnel dans les plus petites entreprises, prévue à l'article 1er, nous partageons totalement les propos de Philippe Chognard : dans nos catégories d'entreprise, le dialogue est direct et nous ne souhaitons pas qu'il soit remis en cause. Qui plus est, dans une entreprise de moins de onze salariés, le chef d'entreprise participe à l'acte de production – il fait le même travail que ses salariés, en plus de la gestion –, les gens sont en général à tu et à toi, et les salariés ne demandent pas en interne à avoir une forme de représentation du personnel. D'ailleurs, cette question se pose aussi pour les entreprises qui franchissent le seuil de onze salariés.

La représentation du personnel dans les plus petites entreprises n'est pas un sujet nouveau pour l'UPA, qui y réfléchit depuis 2001 ; or, aujourd'hui, on veut nous l'imposer de l'extérieur, notamment le Parlement et le Gouvernement. Le code du travail prévoit déjà l'existence des délégués de site, qui peuvent être élus dans les entreprises de moins de onze salariés sur un site comptant plus de cinquante personnes – et déjà, nous considérons, pour notre part, que ce dispositif n'est pas adapté. Dans ces catégories d'entreprise, il est inimaginable de faire des accords d'entreprise ; nous y reviendrons à propos des articles 13 et 14. Par contre, une forme de représentation du personnel ne nous semble pas illégitime. C'est ce qui nous a conduits, dans le cadre de l'accord du 12 décembre 2001, à imaginer les commissions paritaires régionales. Le projet de loi vise à les généraliser, c'est-à-dire, comme nous le souhaitions, à maintenir les dispositifs existants, ce qui nous semble légitime car ils ont été construits dans un cadre paritaire. Il existe donc aujourd'hui des commissions paritaires dans l'artisanat (les CPRIA, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat), mais aussi dans l'agriculture – c'est d'ailleurs la FNSEA qui a signé, en 1992, le premier accord créant les commissions paritaires –, et de telles commissions seront bientôt mises en place dans les professions libérales qui ont signé un accord en ce sens.

Ainsi, tel que le projet est rédigé, l'existant est maintenu, et une commission « voiture-balai » couvrira les secteurs non couverts. Nous souhaitions tout de même une forme de proximité entre les commissions et les secteurs représentés. En effet, ces commissions traitent de tous les sujets concernant la vie dans l'entreprise et la relation entre l'employeur et ses salariés, de la formation initiale à la formation continue en passant par les conditions de travail et les activités sociales et culturelles.

Le projet de loi vise à créer de nouvelles obligations, car il faudra impérativement que les cinq représentants des salariés et les cinq représentants des employeurs soient issus d'entreprises de moins de onze salariés. Certes, l'idée que les salariés soient issus de ces catégories d'entreprise est logique, mais nous avons très souvent constaté que, dans ce type de commissions, certains représentants de salariés sont issus d'un tout autre milieu que l'artisanat, si bien qu'ils n'en connaissent pas la réalité. Ensuite, rendre la parité obligatoire risque d'aboutir à des constats de carence, c'est-à-dire à l'inverse de l'effet recherché, car des organisations ne seront pas en mesure de désigner des femmes. Au vu de la situation actuelle, il faut rester pragmatique.

Depuis 2010, ces commissions existent, elles fonctionnent, elles ont permis un vrai dialogue gagnant-gagnant. Certes, je comprends votre position : sans obligation, les choses n'avancent pas – la dernière élection des présidents de conseils départementaux est, à cet égard, calamiteuse… Mais imposer l'obligation de mixité dans la loi ne me semble pas une bonne idée. Il serait préférable de fixer un objectif de mixité, puis de réaliser un bilan au bout de trois ou quatre ans, avant de faire évoluer les choses. En définitive, je pense qu'il vaut mieux créer des incitations.