Intervention de Philippe Chognard

Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle a formulé un avis sur le projet de loi. La représentation équilibrée des femmes et des hommes, prévue à l'article 5, est l'affaire des organisations syndicales puisque ce sont elles qui élaborent les listes de candidats. Nous sommes plutôt favorables au miroir, mais une représentation effective suppose des listes de candidats qui soient représentatives de la population d'hommes et de femmes au sein de l'entreprise. Si une entreprise est composée majoritairement d'hommes, il nous sera difficile de trouver autant de candidates que de candidats ; l'inverse est évidemment possible. Il faut un dispositif pragmatique, pour éviter que les organisations syndicales ne se retrouvent face à une formalité impossible. Car si la composition paritaire de la liste des candidats n'est pas respectée, la sanction sera immédiate, comme le prévoit le projet de loi avec l'annulation de l'élection du candidat du sexe surreprésenté.

Deuxième observation : la composition de la liste électorale relève de la responsabilité de l'employeur. En effet, il doit indiquer aux organisations syndicales qu'elles doivent tenir compte de la répartition hommes-femmes au sein de l'entreprise, puisque l'article prévoit que « l'employeur porte à la connaissance des salariés la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral ». Les formalités électorales s'en trouveront un peu alourdies.

Troisième observation : ce n'est pas l'employeur qui sera pénalisé en cas de non-respect de la parité des listes. Sur ce point, la rédaction de l'article 5 est très claire et nous convient. L'obligation de parité pèse sur les organisations syndicales.

Dans la mesure où nous nous efforçons progressivement d'atteindre la parité au sein de notre organisation, nous ne verrions pas d'un mauvais oeil que la parité soit atteinte au sein des institutions représentatives du personnel. Mais il faut, d'une part, le faire à pas comptés, et, d'autre part, tenir compte de la composition sexuée de l'entreprise, car certains de nos secteurs comportent une majorité d'hommes et inversement.