Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 13 mai 2015 à 9h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

Nous en venons aux articles 13 et 14, sur le regroupement en trois temps des consultations et négociations obligatoires.

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