Intervention de Pierre Burban

Nous sommes totalement favorables aux articles 13 et 14, qui visent à simplifier les procédures. En effet, en matière de représentation du personnel, les obligations à partir de cinquante salariés sont nombreuses, ce qui pose des problèmes pratiques. Car, s'il faut élire deux délégués du personnel à partir de vingt-six salariés, il faut en élire huit lorsqu'on franchit le seuil de quarante-neuf à cinquante salariés ; de plus, il faut mettre en place un comité d'entreprise, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et, éventuellement, un délégué syndical. Ainsi, passer de quarante-neuf à cinquante salariés, c'est le grand soir ! C'est la raison pour laquelle un certain nombre d'entreprises, même de plus de cent salariés, notamment dans le secteur de la boulangerie, préfèrent créer plusieurs entités pour échapper aux contraintes des seuils.

Encore une fois, nous ne sommes pas contre l'idée d'une représentation des salariés, mais nous pensons raisonnable de l'appliquer de manière progressive. En matière de représentation du personnel, on n'a pas su faire progressif, à tel point que l'effort des grands groupes du CAC 40 est proportionnellement moins important que celui des entreprises de cinquante à trois cents salariés ! Sans compter que cela peut créer une insécurité juridique pour nos entreprises et en donner une image négative.