Intervention de Philippe Chognard

Il existe plusieurs modalités de gestion. De nombreuses entreprises travaillent sur Excel. J'ai vingt-six rapports à faire par an, mais ont-ils tous une utilité ? Au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, le directeur de la diversité d'Orange nous a indiqué que, sur toutes les données demandées en matière d'égalité, son entreprise en utilise deux… En matière législative ou réglementaire, on a trop tendance à procéder par strates successives.

Ce sont des femmes, notamment Mme Yvette Roudy, qui se sont émues de la disparition du RSE et du RSC, et non les organisations patronales au sein du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle. Par un communiqué de presse commun, les trois ministres concernés ont indiqué qu'un amendement viserait à introduire dans la base de données tous les éléments du RSE et du RSC.

Lorsqu'un chef d'entreprise doit faire plusieurs rapports, soit il les réalise lui-même, soit il confie ce travail à sa secrétaire, soit il s'adresse à son responsable chargé des ressources humaines, mais encore faut-il qu'il ait eu la volonté d'en recruter un… Mon cousin, à la tête d'une entreprise de cinquante salariés qui fabrique des lunettes, refuse de recruter un responsable des ressources humaines (RRH) ; il n'en a pas besoin, se considérant lui-même RRH ; il veut produire, point !

Cela étant dit, la majorité des patrons de PME sous-traitent le volet administratif auprès d'un commissaire aux comptes ou d'un expert-comptable. Les experts-comptables sont capables de remplir des tableaux. Il existe des éditeurs de logiciels qui peuvent fournir des prestations. Tout cela a un coût.

Prévoir une aide au chef d'entreprise, éventuellement financière, pour qu'il ait recours à un outil informatique lui permettant d'avoir une base de données fiable et sexuée, pourquoi pas ? Il suffira que l'éditeur de logiciels facture sa prestation. Actuellement, nous réfléchissons à la simplification du bulletin de paie : les éditeurs de logiciels savent faire tout cela et indiquer combien cela peut coûter.

En tout état de cause, il faut veiller à ce que les dispositions législatives et réglementaires ne soient pas inacceptables pour un artisan ou un gestionnaire de TPE ou de PME.