Intervention de Philippe Chognard

Je pense qu'il est tout à fait possible que cette base de données présente des items regroupant les différents sujets qu'il est nécessaire de mettre en exergue, notamment pour construire un plan égalité. En plus d'être aménageable, cette base de données doit être adaptable à la taille de l'entreprise – je pense à la frange intermédiaire d'entreprises, toutes celles qui tournent autour de cent salariés. Le site public « égalité professionnelle » est un outil ; il faudrait en fournir un autre permettant aux entreprises de savoir comment construire un plan d'action à partir de ce qu'elles ont inscrit dans leur base de données unique.

En tout état de cause, nous serons très attentifs à ce que l'amendement, qui prévoira que la base de données inclura le RSC, ne rajoute pas subrepticement quelques données… Car vous le savez, nous discutons actuellement au sein du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle sur des indicateurs, en application de la loi du 4 août 2014, mais sans être tous d'accord sur ceux qui devront figurer dans la base de données… Il ne faudrait pas non plus, alors que la logique est de s'orienter vers un outil informatique unique exploitable, qu'un représentant national propose un amendement visant à réintroduire le RSE et le RSC. Par contre, vous pourriez éventuellement prévoir que cette base de données soit construite de telle manière que l'on puisse en extraire facilement les données nécessaires à l'élaboration d'un plan égalité.

Vous craignez un risque de dilution de la négociation sur l'égalité professionnelle. Certes, le projet de loi prévoit que l'article L. 2248-8 du code du travail soit modifié, mais je note que le « 1° » et le « 2° » de ce nouvel article reprennent in extenso tous les items figurant dans l'article L. 2242-5 de ce même code. J'apprécie d'ailleurs que le « 1° » sorte du strict cadre de l'égalité hommes-femmes, puisqu'il porte sur « l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés », un domaine qui concerne, certes, les femmes, mais aussi les hommes – ceux de ma génération sont tout de même nombreux à s'occuper de leurs enfants le soir, sans compter qu'il existe des ménages où c'est l'épouse qui a le salaire le plus important… Ainsi, parler de dilution de la négociation professionnelle me semble trop fort, car les dispositions du projet de loi ne vont pas nous empêcher de continuer à négocier sur l'égalité femmes-hommes au sein des entreprises.