Intervention de Philippe Chognard
Réunion du 13 mai 2015 à 9h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Philippe Chognard, conseiller aux affaires sociales, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME :
Ce n'est pas nous qui avons tenu la plume pour la rédaction de ce projet de loi, dont la première mouture comportait des concepts juridiques tout à fait étonnants !
Une autre crainte, évoquée par les organisations syndicales au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, porte sur la pénalité. Mais celle-ci va être prévue, comme le précise le communiqué de presse. J'ai d'ailleurs demandé à la DGT de nous communiquer la liste des entreprises pénalisées, ce qu'elle a refusé : j'avais le secret espoir que cette liste comporte très peu de PME et de TPE…
