Intervention de Gilles Carrez

Il est rare d'observer un tel contraste entre des objectifs simples et partagés – l'incitation à la reprise d'activité d'abord, le soutien au pouvoir d'achat des salariés modestes ensuite – et l'extrême complexité technique du dispositif. La nécessité d'une fusion du RSA « activité » avec la PPE est apparue très vite après la création du premier ; mais l'un étant un dispositif fiscal et l'autre une allocation – avec pour références respectives le foyer fiscal et le ménage –, cette solution s'est heurtée à des difficultés techniques. Le fait de se fonder, pour une allocation, sur la seule notion de ménage crée immanquablement des centaines de milliers de perdants. L'exercice devient alors très difficile.

Je suis cependant rassuré par vos propos sur le coût budgétaire, dont il faut veiller qu'il ne s'emballe pas dans les années qui suivent la création d'un tel dispositif. Un taux de recours avoisinant les deux tiers, niveau maximal constaté en matière de prestations sociales, permettrait-il de rester dans l'épure des 4 milliards, ou porterait-il la dépense à 5 milliards ?