Intervention de Dominique Lefebvre

La mesure bénéficiera à 4 millions de ménages représentant 5,6 millions d'actifs, soit au total – en incluant les enfants – 11 millions de personnes. Ces calculs se fondent sur un taux de recours de 50 % et un taux de dépense budgétaire de 66 %, étant entendu que les ménages demandent d'autant plus la prestation que son montant potentiel est élevé.

Je reviendrai, dans mon rapport, sur d'autres aspects techniques. Le RSA « activité » n'est pas versé si son montant est inférieur à 6 euros ; la prime d'activité ne le sera pas non plus en dessous de 15 euros. On constate d'ailleurs que, pour des montants inférieurs à 50 euros, les bénéficiaires potentiels renoncent à la prestation, sans doute pour éviter des procédures ou des contrôles. Le taux de recours du RMI puis du RSA, je le répète, avoisinait les 65 %, soit le taux généralement observé pour de telles prestations. Le taux ici retenu, 50 %, est nettement supérieur à celui du RSA « activité » – 32 % – mais, s'il devait atteindre 65 %, la dépense augmenterait de 25 % environ, pour s'établir aux alentours de 5 milliards d'euros ; cela dit, nul ne peut l'anticiper à ce stade. Si le Gouvernement s'était fondé sur un taux de recours supérieur à 50 %, à enveloppe constante – 4 milliards –, il aurait fallu revoir à la baisse le montant de la prime d'activité, y compris pour les bénéficiaires actuels du RSA activité, dont le revenu ne serait donc plus garanti. En tout état de cause, il faudra une mobilisation forte de la CNAF pour atteindre un taux de recours de 50 % dès la fin de 2016, étant entendu que le dispositif pourra monter en charge s'il fonctionne. Reste qu'il nous appartient, en tant que responsables des finances publiques, d'évaluer le risque de surcoût à 1 milliard.