Intervention de Véronique Louwagie

Chacun a compris l'objectif vertueux de la prime d'activité : favoriser le retour à l'emploi.

Alors que nous souhaitons tous l'instauration d'un dispositif plus simple, la familialisation rendra difficile sa lisibilité par nos concitoyens. De plus, comment, chaque trimestre, les ressources de l'ensemble des membres composant le ménage seront-elles déclarées ? Le mécanisme nous inquiète. Du reste, le dispositif sera-t-il prêt au 1er janvier 2016 ?

Le texte prévoit que les caisses d'allocations familiales – CAF – verseront automatiquement la prime d'activité aux personnes concernées à compter de 2017, grâce à la déclaration sociale nominative qui facilitera la prise en compte des revenus. Or, la mesure ne vaut que pour les salariés. Quid des travailleurs indépendants et des autoentrepreneurs ? Comment leurs revenus seront-ils pris en compte ?

Confirmez-vous que les départements ne seront pas concernés par le financement de la prime d'activité et que seul l'État l'assurera sur son budget ?