Intervention de Dominique Lefebvre

Avis défavorable.

Certes, l'amendement CF1, que Charles de Courson a déjà déposé lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, n'est pas sans rapport avec notre débat d'aujourd'hui, qui porte sur les bas revenus. La décision prise l'année dernière ne l'aurait pas été, sans doute, de la même manière, si le Conseil constitutionnel n'avait pas censuré la mesure salariale.

Sans dédaigner la pertinence de votre réflexion fiscale, je suis en revanche dans l'obligation de souligner que votre amendement ne permet pas d'atteindre l'objectif de reprise d'activité que vise la création de la prime d'activité : celui qui travaille doit gagner plus que celui qui ne travaille pas.