Intervention de Charles de Courson

L'amendement CF2 pose le problème dans son ensemble. Arrêtons de bricoler ! Le rapport de Dominique Lefebvre sur le caractère incitatif ou désincitatif de l'ensemble du système socialo-fiscal a montré qu'entre un demi-SMIC et un SMIC pour un célibataire, le taux de prélèvement s'élève à 77 %, c'est-à-dire qu'il est supérieur à celui des revenus les plus aisés : on marche sur la tête !

Il s'agit d'engager une réflexion sur la faisabilité, au regard du droit européen et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la mise en place d'un abattement dégressif d'un montant pouvant atteindre 200 euros mensuels sur les cotisations sociales salariales pour les salariés gagnant jusqu'à 1,2 SMIC.

Je rappelle que le problème tient à la mise en oeuvre d'une mesure à laquelle nous sommes tous favorables.