Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cet amendement vise à compléter l’article L. 314-24 du code de l’énergie en prévoyant de proposer une part du capital rassemblé pour une opération d’investissement participatif dans les projets de développement des énergies renouvelables, comme l’installation d’éoliennes, aux habitants des collectivités sur lesquelles ledit projet peut aussi avoir un impact visuel ou sonore.

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