Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 27
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :Avis défavorable. L’amendement alourdit la rédaction de l’alinéa 4. Sur le fond, contrairement à ce qu’indique l’exposé sommaire, la notion de territoire évoquée dans l’article excède le territoire de la commune. En outre, le périmètre de 500 mètres proposé par l’amendement est restrictif.
