Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 27
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. Nous avons bien pour objectif de simplifier la mise en oeuvre des offres de financement participatif des projets d’énergie renouvelable, tout en sécurisant le public bien entendu. Certes, le droit communautaire prévoit des possibilités de dérogation au droit des offres au public mais il nous semble utile d’afficher clairement les dispositions que nous retenons au niveau législatif et non par dérogation. Le Gouvernement souhaite donc le retrait de l’amendement. À défaut, il y émettrait un avis défavorable.
