Intervention de Julien Aubert

L’amendement vise donc à ce que les services instructeurs placés sous l’autorité du représentant de l’État examinent ledit projet afin de signaler les cas de prise illégale d’intérêts et surtout de procéder à un contrôle ex ante qui allégera les procédures et donc les contentieux. Les élus feront peut-être un peu plus attention et peut-être le service instructeur sera-t-il en mesure de tirer discrètement la manche de l’élu à temps en lui disant qu’il ne rentre pas dans les clous.