Intervention de François Brottes

La règle est que lorsqu’un investissement engage un élu personnellement ou un membre de sa famille, et que ce sujet est à l’ordre du jour du conseil municipal ou du conseil communautaire concerné, cet élu ne doit pas participer à la délibération ni au vote. Il doit absolument prendre cette précaution, sous peine d’entacher la décision de vices juridiques. Cela vaut pour l’éolien comme pour le reste, d’ailleurs : c’est un cas extrêmement classique. On ne peut pas paralyser la vie économique, notamment des villages où, parfois, le seul entrepreneur est aussi élu : en pareil cas, on ne va quand même pas faire faire les travaux à une entreprise située à 50 kilomètres ! Ce problème est bien connu. La précaution indispensable pour les élus est, je le répète, de ne pas participer aux délibérations relatives aux sujets qui les concernent eux ou leurs proches.