Intervention de Bertrand Pancher

Quoique bien informés, partout les élus s’interrogent. Il y a, dans ma circonscription, beaucoup de demandes d’implantation d’éoliennes. Je tiens d’ailleurs une nouvelle fois à rassurer à nouveau Denis Baupin : je suis favorable au développement de l’éolien dans mon département. Mais, dans un certain nombre de communes, près de la moitié du conseil municipal est composé de membres d’une même famille. Ma circonscription compte 260 communes, dont un grand nombre de moins de 100 habitants, dont les conseils municipaux comptent nécessairement des membres d’une même famille. Le maire fait évidemment attention à ne pas être présent lors des votes en question, mais ses parents, ses enfants, ses cousins, ses frères et soeurs sont là.

Des élus me demandent ce qu’il faut faire. La jurisprudence n’étant absolument pas stabilisée dans ce domaine, je pense qu’il convient de légiférer. L’amendement de notre collègue Julien Aubert pose une vraie question mais – vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État – je ne suis pas sûr que la réponse proposée, consistant à faire appel aux agents de la DREAL, soit satisfaisante, car ces derniers, dont les effectifs diminuent, ont déjà du mal à remplir toutes leurs tâches actuelles ; ils risquent donc de ne pas pouvoir en assumer de nouvelles. Mais, je le répète, il s’agit d’un vrai problème.