Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 27
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Je ferai deux observations, l’une factuelle, l’autre sur le fond. D’un point de vue factuel, votre amendement n’est pas opérationnel, tout simplement parce que, dans le cadre de l’instruction des dossiers, les DREAL ne savent pas qui vend les terrains et quel est le contenu des dossiers.
