Intervention de Julien Aubert

On pourrait modifier la définition de la prise illégale d’intérêt, mais ce serait s’engager sur une pente extrêmement dangereuse. Je trouve qu’il est plus facile d’informer les services de l’identité des parties prenantes, pour leur permettre, éventuellement, de prévenir les élus. Certes, l’autorisation éventuelle de l’administration n’empêchera pas, le cas échéant, que le délit soit commis, mais, à tout le moins, une personne possédant une certaine expertise du sujet se sera penchée sur la question. Une centaine de procédures contentieuses sont aujourd’hui engagées, et des condamnations commencent à être prononcées. Si l’on ne réexamine pas sur le sujet avant deux ou trois ans, et que le nombre de condamnations atteint plusieurs centaines, voire un millier d’ici cinq ans, je pense qu’il sera alors trop tard pour assurer le développement du secteur éolien. Comme on a voté des objectifs, il me semble plus logique d’assurer leur mise en oeuvre. Je préfère donc maintenir l’amendement, car il me semble que c’est mieux que rien.