Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 27 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Je profite de l’examen de cet article pour revenir sur la question de l’encadrement des pratiques de méthanisation agricole. Cette technique présente un potentiel très intéressant, notamment pour les éleveurs, qui peuvent y trouver un moyen efficace de gérer les effluents d’élevage, tout en obtenant un complément de revenu potentiel. Mais cette solution ne sera viable à long terme que si elle n’est pas détournée de son objectif, à condition, donc, qu’elle soit encadrée, afin d’empêcher certaines dérives de la méthanisation, autrement dit le développement de pratiques qui n’ont plus de lien réel avec une activité agricole, mais répondent à des enjeux financiers et industriels. Vous l’aurez compris, je pense en particulier au contre-exemple représenté par l’usine des Mille vaches, dans la Somme. Si, à force de négociations, la question de la taille du méthaniseur et des matières qui y entreront a pu être en partie réglée, rien n’empêche d’autres projets agro-industriels de voir le jour sur notre territoire, bien que le Gouvernement ait déclaré ne pas défendre ce modèle.

En l’état, la législation ne permet pas de se prémunir contre des projets d’élevage intensifs hors-sol où la recherche de la rentabilité liée notamment, mais pas seulement, à la commercialisation de l’énergie, primerait sur l’activité agricole et mettrait en danger l’équilibre du territoire sur le plan environnemental, et aurait des effets délétères sur l’emploi agricole, le prix des matières agricoles, ou encore le foncier agricole. La question des cultures dédiées est à cet égard cruciale et les mesures adoptées au Sénat posent de réels problèmes ; c’est pourquoi nous avons déposé des amendements, que nous défendrons tout à l’heure.

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