Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 27 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Avant d’exposer le fond de l’amendement no 867 , je voudrais revenir sur un amendement qui a été voté, semble-t-il, à une très large majorité cet après-midi – je regrette de n’avoir pu être présent cet après-midi – et qui impose aux collectivités locales de diminuer de 30 % leur consommation de papier à compter de 2020. Je m’interroge sur la finalité de cette disposition. Pourquoi ne demande-t-on pas aux collectivités locales d’économiser 30 % d’énergies fossiles ?

J’ai le sentiment que, en ciblant le papier, on porte un mauvais coup aux collectivités territoriales. Je n’ai pas pu assister à la séance de cet après-midi car mon directeur général des services fêtait son départ en retraite. Je peux vous assurer que les économies, la lutte contre le gaspillage, qu’il s’agisse du papier ou d’autres postes de dépenses, est un souci permanent, Guillaume Garot l’a d’ailleurs rappelé cet après-midi.

Si l’objectif était de cibler une filière et les collectivités locales, on ne s’y prendrait pas autrement. Car derrière cette démarche, c’est la sacro-sainte dématérialisation qui pointe son nez, et qu’on porte au pinacle en affirmant que c’est la panacée et qu’elle va permettre de sauver la planète. Mais détrompez-vous, chez collègues : la dématérialisation a un bilan carbone nettement supérieur au papier. Je tenais à appeler votre attention sur cet effet-là ; ce n’est pas l’utilisation du papier qui alimente la déforestation, bien au contraire ! Aujourd’hui, et notre collègue qui préside le conseil d’administration de l’Office national des forêts le sait bien, la forêt française se porte plutôt bien, puisqu’elle s’étend de 50 000 hectares chaque année et que les produits utilisés pour la production du papier sont des sous-produits de la forêt, tels que la sciure.

Je suis d’accord pour que l’on fixe un objectif d’économies, mais le chiffre de 30 % semble signifier qu’il y aurait de la gabegie dans les collectivités territoriales, alors que tel n’est pas le cas. Je sais que le président de l’Association des maires de France lui non plus ne partage pas du tout cette position, même s’il faut faire des économies.

J’en viens à présent à l’article 27 bis. Pour ma part, je suis d’accord pour faire en sorte que la méthanisation soit un projet important et un outil pour nos agriculteurs, comme l’a rappelé le ministre au moment de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Il faut bien entendu concrétiser cette initiative et faire en sorte qu’on ait la certitude que les effluents d’élevage sont utilisés en priorité. Cependant, vu la diversité de la France, n’allons pas imposer les mêmes règles de Lille à Marseille, alors que les réalités peuvent être différentes. Il faut laisser les éleveurs utiliser 100 % d’effluents pour l’alimentation des méthaniseurs là où c’est possible. La seule solution est d’engager la discussion avec les professionnels car le développement de ces installations est aujourd’hui encore très fragile. Nous sommes en retard sur le sujet et le moindre incident pourrait s’avérer fortement préjudiciable.

Il est opportun de poser la question de l’encadrement des matières entrantes dans les installations de méthanisation et de définir le niveau des cultures dédiées par la voie réglementaire – décret ou arrêté – de sorte qu’il y ait une concertation avec les professionnels de la filière et les ministres concernés, en particulier ceux chargés de l’écologie et de l’agriculture. Tel est l’objet du présent amendement du groupe RRDP.

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