Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement important fait partie d’une série de trois amendements que nous avons déposés sur la question de l’encadrement des cultures dédiées.

Aujourd’hui, les cultures dédiées représentent à peu près 3 % des cultures utilisées dans les méthaniseurs en France. Or, au Sénat a été introduite une disposition autorisant d’augmenter cette proportion jusqu’à 25 %, ce qui est considérable et nous paraît aller bien au-delà du raisonnable.

Nous proposons donc dans cet amendement de poser le principe de l’introduction exceptionnelle de cultures dédiées. Il existe en effet un consensus politique et sociétal sur le principe de non-concurrence entre la vocation alimentaire et la vocation énergétique des ressources, ainsi que sur le besoin d’un encadrement. Par ailleurs, nous souhaitons définir par la voie réglementaire les conditions d’acceptabilité de l’introduction de cultures alimentaires dans les installations de méthanisation.

Si vous le permettez, monsieur le président, j’aimerais par la même occasion défendre les deux amendements suivants.