Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 27 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

L’avis de la commission est défavorable sur les amendements identiques nos 419 et 867 . En effet, l’introduction des termes « majoritairement alimentés par des déchets » laisse penser que l’on pourrait recourir à 49 % d’intrants issus de cultures dédiées, ce qui nous rapprocherait d’un système à l’allemande, dans lequel la concurrence faite aux cultures alimentaires n’est pas acceptable.

Quant aux amendements nos 846 , 848 et 847 , je demande à leurs auteurs de les retirer au profit de celui que j’ai déposé et qui vient en discussion immédiatement après, le no 732 rectifié, que je présenterai dès à présent, si vous m’y autorisez, monsieur le président.

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