Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 27 a
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :Il convient de distinguer la question des cultures intermédiaires de celle des cultures dédiées.
Tandis que les premières ne font pas concurrence aux cultures alimentaires et peuvent soutenir l’essor de la filière de la méthanisation, les secondes ne devraient être utilisées qu’en situation exceptionnelle ou de manière dérogatoire.
En outre, le dispositif proposé supprime le seuil législatif de 25 %, trop rigide, au profit d’un encadrement de nature réglementaire, lequel pourra apporter la souplesse nécessaire au développement équilibré de la filière et tenir compte des différents cas de figure, tous les méthaniseurs ne posant pas les mêmes difficultés selon l’altitude, la géographie, le mode d’élevage ou de culture de l’exploitation.
Il nous semble important de supprimer le seuil de 25 %, lequel incluait d’ailleurs l’ensemble des cultures, ce qui pour certains était insuffisant, et de permettre, grâce à une fixation de ce seuil par décret, une adaptation aux différents cas de figure.
