Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 27 a
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Il est le même que celui de la commission sur les amendements identiques nos 419 et 867 , c’est-à-dire défavorable.
Concernant les amendements nos 846 , 848 , 847 et 732 rectifié , la position du Gouvernement est de donner un avis favorable à l’amendement no 847 , qui nous paraît réaliser une synthèse beaucoup plus souple que celui de la rapporteure, beaucoup plus restrictif. Si l’objectif poursuivi est le même, la rédaction de l’amendement no 847 constitue à nos yeux un bon point d’équilibre. Nous souhaitons donc que les autres amendements soient retirés au profit de celui-ci. À défaut, il leur sera donné un avis défavorable.
