Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 27 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Je suis pour ma part quelque peu embarrassée, car je tenais à ce qu’une vigilance particulière soit portée aux cultures dédiées, afin que leur utilisation dans les méthaniseurs n’augmente pas. C’est la raison pour laquelle je préconisais une utilisation à titre dérogatoire, définie par décret.

Cela étant dit, si le Gouvernement s’engage à ce que les décrets encadrent suffisamment cette pratique de façon à limiter au maximum l’utilisation des cultures dédiées au profit des cultures intermédiaires à vocation énergétique, j’accepte de retirer mon amendement et de me rallier à celui de Mme Pompili. Mais il faut, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous apportiez des précisions.

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