Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

La commission spéciale ayant voté le rétablissement de la disposition permettant d’offrir une rentabilité du capital investi dans les coopératives d’énergie plus importante que dans les autres coopératives, je ne pouvais, en tant que rapporteure, être favorable à sa suppression. À titre personnel, toutefois, j’émets un avis favorable à cet amendement de suppression, comme je l’avais déjà indiqué en commission, en raison de la nécessité de préserver l’équilibre entre les familles coopératives.

En effet, la loi relative à l’économie sociale et solidaire votée l’été dernier a posé plusieurs principes en vue d’assurer une juste rémunération du capital des coopératives. Il me paraît donc important de respecter la cohésion de la famille coopérative.

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