Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Pourtant, supprimer l’article revient à maintenir le cadre actuel.

Il faut tout de même rappeler qu’un travail très important a été réalisé depuis 2012 pour trouver des solutions alternatives. Des dispositifs ont été proposés, notamment la prolongation, sous condition d’investissement, des concessions dans certaines vallées, assortie de regroupements de vallées afin d’obtenir une cohérence de chaîne. S’y ajoutent la question de la méthode des barycentres, celle de l’introduction d’une nouvelle redevance et celle des chaînes – nous y reviendrons car des amendements y sont consacrés. Mais, en tout état de cause, la maîtrise publique demeure. Je suis donc tout à fait défavorable à votre amendement.

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