Intervention de Jean Launay

Je souhaite m’exprimer sur cet article relatif à l’eau non seulement à la lumière de mon expérience locale, mais aussi en tant que président du Comité national de l’eau.

Voilà un bon moment que le sujet des concessions hydroélectrique est posé – en réalité depuis qu’il est question de leur renouvellement. Les études ont été nombreuses, les itérations des gouvernements successifs sur les modalités tout autant, pour déboucher sur un raisonnement concluant à la nécessité d’un renouvellement par chaînes. La question sous-jacente, mais combien importante, des redevances attachées à ces concessions s’est légitimement invitée au débat, dès lors qu’il fallait imaginer un mode de répartition entre les collectivités territoriales traversées par ces chaînes d’ouvrages.

J’ai été surpris que le Sénat ait supprimé cet article qui vise à réserver un douzième de la redevance aux communes et un autre douzième aux groupements de communes. C’était nier le fait intercommunal. Je remercie la rapporteure, Mme Battistel, de l’avoir rétabli lors des travaux de la commission spéciale.

Pour ma part, je souhaitais aller plus loin. J’avais déposé, avec mon collègue Pascal Deguilhem, un amendement qui attribuait aux établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, une fraction modeste – un tiers – de la part revenant au département. Élaboré trop tard pour être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, repris et rejeté en première lecture au Sénat au motif que les EPTB bénéficient des contributions de leurs membres, dont les départements, et des aides des agences de l’eau, cet amendement a été jugé irrecevable par le président de la commission des finances. Je souhaitais néanmoins appeler votre attention, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur la nécessité de ne pas dilapider l’idée de la gestion intégrée des cours d’eau. L’idée de la solidarité amont-aval passe par la notion de bassin versant, qui présente l’avantage de permettre une gestion globale et concertée.