Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

En intervenant sur l’article 29, je défendrai en même temps l’amendement no 244 . Il s’agit toujours de la question des concessions hydroélectriques, de la solidarité amont-aval, de la gestion par bassins versant et des EPTB.

Les amendements que j’ai déposés à cet article s’inspirent de mon expérience d’élu local, impliqué dès 1991 dans l’établissement public territorial de bassin Épidaure sur la Dordogne. Mais élu du Lot, je m’exprime aussi au nom de Christian Bernad, président de l’association pour l’aménagement de la vallée du Lot qui va fêter ses trente ans en octobre prochain.

La rédaction de l’alinéa 31 du présent article pose la question du comité de suivi de l’exécution de la concession et de la gestion des usages de l’eau. Mon expérience en la matière me donne à penser que la création d’un nouveau comité ne ferait que renforcer la confusion sur les territoires surtout si, comme c’est le cas pour le bassin versant du Lot, il existe déjà une commission mixte de soutien des étiages regroupant les usagers d’amont et d’aval ce qui, au passage, donne au concessionnaire une bonne connaissance des interlocuteurs auxquels il doit s’adresser.

À mon sens, il convient de confier au préfet coordonnateur de bassin ou à son représentant le soin de désigner l’instance de concertation pertinente à l’échelle du bassin hydrographique concerné pour assurer cette mission de suivi.

En résumé, je ne m’oppose pas par principe au comité de suivi. Mais j’y suis favorable uniquement s’il n’existe pas déjà de structure locale légitime et pertinente pour traiter la gestion des usages.

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