Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Sur l’amendement no 383 tendant à supprimer l’article 29, j’émets bien évidemment un avis défavorable. Vous comprendrez que le dispositif de SEM fait partie des outils que nous avons mis en place à destination des vallées qui ne pourraient pas répondre à ce qui sera proposé pour répondre aux alternatives de non-mise en concurrence.

En ce qui concerne le capital des SEM – sujet qui vous inquiète – dans un contexte d’argent public rare, vous le disiez vous-même, les collectivités pourront-elles aller au-delà ? C’est la raison pour laquelle la fourchette de capital se situe à 34 %, mais elle peut bien entendu aller au-delà – à plus de 51 %.

S’agissant du cahier des charges, vous avez posé la question de savoir comment il était possible de prévoir l’évolution des usages de l’eau et celle des milieux à long terme. Pour y répondre, le texte a instauré un comité de suivi des exploitations hydrauliques qui réunira tous les usagers de l’eau ; ils pourront mettre à jour au fil des années l’ensemble des dispositifs et prendre en compte les évolutions dans le temps. Vous pouvez être rassuré sur cette question.

Avis défavorable à l’amendement no 382 également.