Intervention de Denis Baupin

Le présent amendement concerne la réglementation en matière d’installations nucléaires. C’est un débat que nous avons eu à plusieurs reprises, notamment lors de la dernière réunion de le commission spéciale. Nous posons la question de savoir comment est pris en compte l’accident de Fukushima dans les plans de prévention des catastrophes autour des centrales nucléaires.

Les autorités de sûreté nucléaire européennes ont travaillé ensemble, cela nous a été confirmé par Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN française, lors de son audition pour la présentation de son rapport annuel devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

L’ASN préconise une harmonisation au niveau de l’Union européenne, une extension du périmètre des plans particuliers d’intervention – PPI – à vingt kilomètres et que la distribution de pastilles d’iode soit prévue dans un périmètre de cent kilomètres. Cette proposition émane des ASN de l’ensemble de l’Union européenne. Il s’agit par cet amendement d’entériner la position de l’Autorité de sûreté nucléaire française.