Intervention de Alain Vidalies

Le rayon des plans particuliers d’intervention ne peut être fixé de manière arbitraire et doit être adapté au cas par cas. De plus, le plan particulier d’intervention correspond aux actions à mettre en oeuvre très rapidement dans les territoires les plus proches. Elles sont à distinguer des actions concertées qui seraient à mettre en oeuvre sur un territoire plus vaste en cas d’accident majeur.

Concernant les comprimés d’iode, chaque département dispose de stocks et d’un plan de gestion permettant une distribution à l’ensemble de la population en cas d’événement à cinétique lente nécessitant l’administration de tels comprimés.

Enfin, le ministère de l’intérieur et l’ASN pilotent actuellement une démarche de retour d’expérience de la catastrophe de Fukushima qui devrait conduire prochainement à revoir des périmètres de plans particuliers d’intervention des centrales nucléaires.

Pour l’heure, je vous propose de retirer cet amendement dans l’attente des résultats de cette démarche, dont vous serez informés. D’éventuelles évolutions pourront avoir lieu de manière réglementaire au cas par cas pour les installations concernées, voire au plan général si cela se révélait nécessaire.