Intervention de Philippe Plisson

Cet amendement a pour objectif de transformer en règle générale, valable pour toutes les installations nucléaires de base, la dérogation qui, lors de l’examen du texte par le Sénat, avait été accordée aux installations complexes et qui permettait au ministre de doubler le délai de préparation du dossier de démantèlement de ces installations. Cette dérogation avait été introduite pour répondre aux problèmes posés par une minorité de cas complexes à traiter. Les réacteurs à eau sous pression, qui équipent la totalité du parc de centrales nucléaires actuellement en fonctionnement, en avaient été explicitement exclus. Avis défavorable, donc.