Intervention de Philippe Plisson

Ce sujet a déjà été évoqué en première lecture. Je donne donc le même avis : j’en demande le retrait et, à défaut, émettrai un avis défavorable. Je comprends les préoccupations de Mme Pompili et du groupe écologiste, mais la discussion sur ce sujet n’est pas le cadre approprié, nous l’avons déjà dit, et ce d’autant moins que la réforme du code minier sera bientôt débattue au Parlement. Il y a eu récemment un excellent rapport de M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et c’est dans ce cadre qu’il conviendra d’évoquer ce sujet.

Par ailleurs, sur le plan strictement juridique, les lois françaises ne peuvent avoir vocation à s’appliquer à des pays étrangers au prétexte que la France importe leurs produits.

Pour toutes ces raisons, dont je ne doute pas que vous les approuviez, je demande le retrait de cet amendement.