Intervention de Alain Vidalies

Pour parvenir à cet objectif, il faut notamment utiliser les voies et moyens de l’élaboration du droit international. Au-delà des affrontements auxquels nous assistons, il faut donc signaler l’initiative pour la transparence des industries extractives, qui vise à instaurer de bonnes pratiques à l’échelle mondiale – initiative que la France a rejointe en 2013. C’est beaucoup plus prometteur et beaucoup plus concret, et cela va dans le sens de ce que vous souhaitez.

C’est lorsqu’une initiative de cette nature aura abouti qu’il existera un cadre juridique opposable à des pratiques qui peuvent exister partout dans le monde, et qui ne sera donc pas seulement une victoire apparente. Sur le plan juridique, en effet, il n’existe absolument aucune possibilité d’imposer dans le droit français des mesures qui, même pour des sociétés françaises, s’appliqueraient sur un territoire extérieur à notre pays.