Intervention de Philippe Plisson

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission spéciale :

Ce sujet ayant été abordé en première lecture, j’émets le même avis : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Concernant la fermeture de Fessenheim, qui est le sujet principal de votre amendement, les missions du délégué interministériel ont été renforcées tout récemment, par le décret du 7 janvier 2014 : il est chargé de conduire la négociation d’un protocole d’accord avec EDF portant sur l’accompagnement des salariés concernés par la fermeture – c’est ce que vous souhaitez –, d’animer les travaux d’élaboration d’une stratégie globale de reconversion du bassin de vie et d’emploi de Fessenheim, prenant en compte l’impact de la fermeture sur l’ensemble des activités économiques locales et sur les ressources des collectivités territoriales. Tout est donc bien prévu.

Par ailleurs, un décret de 2012 prévoit que le représentant de l’État dans la région doit définir, en concertation avec les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs concernés, un volet du contrat État-région consacré spécifiquement à la fermeture de la centrale et à la reconversion du site de Fessenheim. Les prévisions et l’accompagnement que vous souhaitez figurant sur cette feuille de route, je ne vois donc pas la nécessité de votre amendement : je vous demande de le retirer.

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