Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 34
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Ce sous-amendement vise à ce que les conditions d’application de cette interdiction soient précisées. Avis favorable aux amendements sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
