Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

…et l’attention qu’il porte à son territoire ; je n’interviendrai certes pas avec la même faconde ni avec la personnalité qui est la sienne !

L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de traitement des déchets dans les communes littorales pose actuellement des problèmes importants pour deux raisons combinées : d’une part, l’incompatibilité avec le voisinage immédiat des zones habitées ; d’autre part, ces installations sont généralement considérées comme de l’urbanisation. Et comme toute extension de l’urbanisation sur le littoral, elles sont soumises à la règle de l’extension en continuité des agglomérations et villages existants ou sous forme de Hameau nouveau intégré à l’environnement, dit HNIE. Or l’incompatibilité avec le voisinage des zones habitées empêche l’extension en continuité de l’urbanisation. Il n’est pas non plus possible de recourir au HNIE pour ce type d’installations, lesquelles ne correspondent en rien à un hameau.

Or, en Corse, les communes littorales représentent près de 43 % de la superficie du territoire et accueillent près de 80 % de la population régionale, comme vous le savez. Les besoins en matière d’énergie et de traitement des déchets y sont donc importants. Il faudrait par conséquent, à la suite du premier alinéa, insérer les deux alinéas figurant dans le texte de l’amendement – je ne vous les lis pas.

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