Intervention de Julien Aubert

Mes chers collègues, je vous invite, sur ce sujet des éoliennes, à éviter les prises de position idéologiques et les caricatures. Nous souhaitons tous que les énergies vertes se développent, mais aujourd’hui elles ne se développent pas en raison de la guérilla juridique à laquelle les associations se livrent. Aujourd’hui en France on a certes le droit de construire des éoliennes, mais dans la réalité la multiplication des contentieux réduit ce droit à un pur affichage, décourageant les investisseurs privés, suscitant beaucoup de tension chez les acteurs et une forme de déception légitime des fédérations. C’est notre premier point d’accord.

Le deuxième est de dire qu’avoir une éolienne à proximité de chez soi est un cadeau que personne ici ne souhaiterait, même si on peut toujours débattre de la question de savoir si la nuisance commence à 150, 200, 300, 500 ou 1 000 mètres. À mon avis, cela dépend beaucoup des lieux et du type de nuisances, car il y en a plusieurs : il y a la nuisance sonore, la nuisance visuelle et les problèmes de sécurité. À la confluence de tout cela, il faut arriver à quelque chose de raisonnable.

Troisième point d’accord, il y a une avancée sur ce sujet des éoliennes : la loi Macron et votre texte, madame Royal, allègent considérablement les procédures et devraient permettre d’accélérer les installations.

Il y a incontestablement un problème d’acceptabilité sociale, non seulement des éoliennes mais de tous les équipements de ce type, à part peut-être les panneaux photovoltaïques : personne ne souhaite voir s’installer dans son voisinage une antenne de SFR ou de France Télécom, une éolienne, etc. Ne minorons pas ce problème.

Je pense que la règle qui vise à ce que les éoliennes soient installées le plus loin possible des habitations, si elle présente l’inconvénient de réduire considérablement les zones d’installation possible, a l’avantage de réduire de façon notable les problèmes d’acceptabilité sociale. L’État est sans doute capable d’imposer un seuil d’éloignement de cinq cents mètres, mais la question est de savoir à quel prix et pour quel résultat. Ne vaut-il pas mieux fixer un seuil plus élevé qui permettrait d’éviter les levées de boucliers parce que les habitants ne les verront pas ou ne subiront pas de nuisances sonores ?

Une approche objective consisterait à évaluer d’abord les risques pour la sécurité, et c’est pourquoi nous avons proposé une distance égale à dix fois la hauteur du mât – je ne sais pas si ce devrait être sept, neuf, onze ou douze fois la hauteur du mât. Mais un tel critère présente l’avantage de tenir compte de la hauteur de l’éolienne.

On a évoqué tout à l’heure les risques d’accidents nucléaires, mais il y a aussi des accidents d’éolienne. Ainsi une éolienne a perdu une pale de neuf tonnes dans le parc éolien du chemin d’Ablis en Eure-et-Loir. Certes la probabilité est faible, mais s’il se trouve qu’une voiture passe à ce moment-là, je crains qu’il n’en reste pas grand-chose. L’éolien, pas plus que les autres énergies, n’est pas sûr à 100 %.

Quand aux nuisances sonores, des enquêtes ont établi leur existence.

Si, loin de toute idéologie, le législateur a le souci, non pas de tuer la filière éolienne, mais au contraire de la favoriser en la concentrant là où elle peut se développer, il doit reconnaître qu’il est des endroits où il n’est pas possible d’installer des éoliennes.