Intervention de Ségolène Royal

Nous avons eu une discussion passionnée sur les éoliennes. Monsieur Aubert, vous avez très bien résumé la situation : il y a la volonté de la filière de pouvoir continuer à installer des éoliennes et la volonté des riverains de pas en avoir sous leur nez, si j’ose dire.

On voit il est vrai des abus : ainsi, des communautés de communes installent des éoliennes en lisière de leurs frontières, de sorte que c’est une commune voisine qui subit tout le préjudice sans bénéficier des retombées financières. Il faut quand même savoir raison garder.

Ce que je propose à la représentation nationale est de s’en tenir au texte de la commission. En effet, celle-ci a parfaitement travaillé et son texte est équilibré : il prévoit une étude d’impact ainsi qu’un arrêté préfectoral. Le préfet sera obligé de consulter pour préparer son arrêté : s’il y a des abus sur des frontières intercommunales, le préfet sera en mesure de faire valoir l’inéquité en résultant. L’étude d’impact prendra en compte la hauteur de l’éolienne : ce n’est pas pareil d’avoir à cinq cents mètres une éolienne très haute ou une de taille moyenne. Je ferai en sorte que la circulaire d’application soit très claire sur l’étude d’impact, en ce qui concerne le rapport entre la distance et la hauteur de l’éolienne.

Il est difficile de faire figurer des critères stricts dans la loi, parce qu’il faut aussi tenir compte de la topographie : ce n’est pas la même chose d’avoir une éolienne installée sur un monticule près de chez soi, auquel cas elle apparaît quasiment sous vos fenêtres, ou d’avoir une éolienne dans un creux, auquel cas la perspective n’est pas la même.

Il faut aussi prendre en compte le sens du vent. La nuisance sonore varie selon la topographie et l’exposition au vent.

En prévoyant une étude d’impact de qualité, un arrêté préfectoral et une distance minimale de cinq cents mètres, le texte de la commission est tout à fait satisfaisant. Et nous pourrons préciser les choses dans le texte d’application.

J’ai demandé à l’Institut géographique national une étude d’impact de la disposition qui consisterait à repousser systématiquement les éoliennes à un kilomètre : cela réduit de 90 % les zones d’implantation possibles. Dans ma région Poitou-Charentes, sur 98,7 % du territoire on ne pourrait pas implanter d’éoliennes. Il y a un problème, car on ne peut pas souhaiter la transition énergétique et arrêter toutes les éoliennes.