Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 38 ba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Récemment, des riverains ont esté en justice pour contester l’implantation d’éoliennes. Mécontente, l’entreprise constructrice vient de saisir les tribunaux pour leur faire peur en leur réclamant plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts. Ce couple, aujourd’hui, n’en peut plus et va devoir à nouveau payer un avocat pour se défendre face aux procédures engagées. C’est ce que vivent malheureusement beaucoup de Français.

Il faut bien comprendre qu’il y a des enjeux financiers, que certains propriétaires de terrains cèdent au chant des sirènes, ainsi que certains élus malheureusement, et qu’au final ce sont les riverains qui souffrent. Il faut prendre ce débat très au sérieux.

Mme la ministre argue que la limite des 1 000 mètres interdirait la présence d’éoliennes sur 90 % ou 95 % du territoire national. C’est bien la preuve que nous sommes face à un vrai problème : nous savons très bien que la distance de 500 mètres est insuffisante, mais si l’on impose la règle de bon sens des 1 000 mètres, nous serons contraints de réduire considérablement les implantations.

Cela signifie simplement que si nous voulons multiplier les éoliennes partout, comme vous le souhaitez, des conflits et des problèmes verront le jour partout sur le territoire national.

Je suis quant à moi favorable à la distance des 1 000 mètres, ou de dix fois la hauteur des éoliennes. Cela me semble relever du bon sens et, comme un collègue l’a d’ailleurs précisé, cela nous obligerait à les regrouper.

Il faut vraiment en revenir à un peu de bon sens. Il faut qu’un dialogue s’organise à l’échelle des territoires. Les maires ne doivent pas décider seuls, l’échelon de la décision doit être plus vaste et s’inscrire dans le cadre des schémas régionaux et des zones de développement de l’éolien. Il faut qu’un véritable dialogue s’organise entre les élus, avec les citoyens, un débat participatif, madame la ministre, afin que l’implantation des éoliennes dans les territoires, in fine, soit raisonnable, pensée, et que leur impact sur les paysages et les riverains soit le plus limité possible.

Un équilibre doit être trouvé et il ne pourra l’être qu’à partir d’une évolution du texte de la commission.

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