Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 38 ba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Pour s’assurer, puisque c’est votre intention, madame la ministre, que l’avis des riverains soit bien pris en compte, nous proposons que le préfet ne se fonde pas seulement sur l’étude d’impact mais qu’il tienne compte des éléments recueillis lors de l’instruction du dossier, notamment lors de la consultation du public.

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