Intervention de Serge Janquin

Cela étant, je souhaite contribuer à l’apaisement du débat. J’ai entendu une proposition qui ne me paraît pas du tout inintéressante, et qui pourrait être prise en considération : celle d’une distance proportionnelle à la hauteur. Mais j’ai surtout entendu Mme la ministre : je l’ai entendue prendre l’engagement qu’un décret, arrêté ou circulaire témoignerait de la volonté du Gouvernement, et de celle du législateur, que le préfet apprécie de manière fine toutes les situations concrètes, sur ce chantier difficile où nous aurons du mal à trouver un accord.

Pour ma part, je fais confiance à la ministre, à son administration et aux préfets de la nation pour faire une bonne application de la volonté du Gouvernement et du législateur. Je retire donc l’amendement no 289 .