Intervention de Ségolène Royal

J’aimerais donner une réponse technique sur la question du démantèlement. Il y a un fait que vous ne connaissez peut-être pas, et que j’ignorais moi-même avant le début de ce débat sur l’énergie éolienne : lorsque l’autorisation de construire une éolienne est donnée, il y a obligation pour le constructeur de consigner le coût de son démantèlement. C’est obligatoire.

En effet, si, par exemple, le bruit est supérieur à ce qui est autorisé, le préfet a le pouvoir de mettre en demeure le constructeur de l’éolienne de la remettre aux normes. Si ce n’est pas fait, l’autorisation est suspendue et un ordre de démantèlement est donné. C’est la raison pour laquelle, pour chaque éolienne construite, il faut que la représentation nationale le sache, il y a un dépôt de garantie couvrant le coût du démantèlement.

Le coût du démantèlement d’une éolienne de taille standard est de 50 000 euros. Cela signifie qu’à chaque fois qu’une éolienne est construite, un dépôt de garantie de 50 000 euros est exigé, au cas où le démantèlement de l’éolienne serait ordonné – ce qui ne s’est encore jamais produit.